CONDITIONS GENERALES DE VENTES

Les conditions générales de ventes ici désignées prévaudront sur toutes autres conditions existantes (sauf dérogation écrite au préalable).

La SARL La Sellerie du Sud se réserve le droit de changer à tout moment ses conditions générales de ventes.

L’Acheteur en validant sa commande accepte les conditions générales de ventes (applicables au moment de la validation) de la SARL La Sellerie du Sud.



Tout Acheteur  désirant passer une commande, doit au préalable s’identifier en créant un compte protéger par un mot de passe de son choix.

L’Acheteur s’engage également à vérifier les détails de sa commande avant validation.



EXPEDITION ET LIVRAISON :

Avant expédition de la commande, l’Acheteur recevra un mail de confirmation de sa commande.

- Délai de livraison :

Délai moyen : 3 à 8 jours ouvrés

Ce délai est donné à titre indicatif et ne constitue pas un délai de rigueur.

Les délais indiqués sont des délais moyens habituels et correspondant aux délais de traitements et de livraison à destination de la France Métropolitaine, Corse et Monaco.

Pour tout paiement autre que par carte bancaire, la commande ne sera traitée qu’a réception de l’intégralité du paiement.

Pour les paiements par chèque, les produits seront envoyés 15 jours après la réception du chèque.

En tout état de cause, les produits commandés seront livrés dans un délai de trente jours maximum à compter du jour suivant celui où l’Acheteur a enregistré sa commande, sous réserve du paiement complet du prix, sauf pour les produits pas en stock au magasin dans ce cas nous le préciserons avant la validation de notre part de la commande et l’Acheteur pourra ainsi confirmer ou infirmer la commande.

A défaut de livraison à l’expiration de ce délai (à l’exception des produits pas en stock au magasin) l’Acheteur aura la possibilité d’annuler sa commande par e-mail.

Les sommes versées par l’Acheteur lui seront alors restituées sans délai, à l’exclusion de toute autre indemnisation, sauf stipulation contraire et annoncée dans l’offre de vente ou par le commanditaire.

La SARL La Sellerie du Sud garde la complète propriété des biens vendus jusqu’au paiement intégral de leur prix.

La SARL La Sellerie du Sud est déchargée de son obligation de livrer dans les délais prévus en cas de force majeure (manifestations entravant l’expédition et livraison des colis, grèves des transporteurs habituels, inondation, verglas, incendie, neige,…).

La SARL La Sellerie du Sud ne peut être tenue pour responsable des retards de livraison de son transporteur ou de la poste.

L’Acheteur pourra alors demander la résiliation du contrat de vente par e-mail, dès le premier jour de retard constaté (31ième jour).

Le remboursement sera effectué dans les 14 jours suivant la demande par chèque bancaire au nom de l’acheteur envoyé à l’adresse inscrite par l’Acheteur.



- Transport du colis :

Pour les articles en stock : expédition le lendemain de la réception de paiement.

Mode d’expédition : colissimo suivi sans signature

La SARL La Sellerie du Sud ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de colis abimés lors du transport.

Chaque article expédié reçoit le plus grand soin quant à son emballage et sa protection.

- Mode de règlement :

- Par virement

- Par chèque : dans ce cas un délai de 15 jours sera prévu à la réception du chèque pour l’envoi du colis.

- Par carte bancaire : 3D- Secure ( à noter que La Sellerie du Sud se réserve le droit de refuser le traitement d’une commande réglée avec une carte bancaire étrangère dont le paiement n’est pas garanti par le système de protection ce qui entrainera annulation et non expédition de la commande).

- Par bon d’achat/fidélité

- Par chèque cadeau

- Frais de port France Métropolitaine, Corse, Monaco :

Les frais de port incluent le traitement de la commande, l’emballage et les frais de transports.

gratuite dés 79€  en colissimo* et 49€ en point Mondial Relay*
si non les  frais de port sont de 7 €

* pour les articles volumineux et certains produits lourds (pouvant entraîner un surcoût) un devis vous sera préalablement envoyé par mail à l’adresse indiqué par le commanditaire. Sans le consentement de ce devis, aucune commande ne sera prise en compte.

La SARL La Sellerie du Sud ne pourra être tenue pour responsable de quelques dommages qu’ils soient en lien avec le transport.

Si l’acheteur constate un dommage à son colis il doit avec précision mentionner ses réserves sur le bon de livraison, et les faire parts au transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 3 jours de la livraison et en informer La Sellerie du Sud également par lettre recommandée avec accusé de réception.

- Frais de port hors France métropolitaine :

L’Acheteur recevra au préalable un devis par e-mail.

- Droit de rétractation :

L’Acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la date de livraison pour retourner le produit dans son emballage d’origine pour remplacement ou remboursement ou avoir. Pour cela le produit doit être dans son emballage d’origine, complet (avec étiquette d’origine, notice, accessoires, etc..), non utilisé, non abîmé c’est à dire en parfait état avec au préalable un mail adressé avec le motif à La Sellerie du Sud pour l’accord du retour dans un délais de 7 jours (un numéro de retour vous sera attribué qui devra être mis sur le colis de retour).

Le retour s’effectuera à l’adresse suivante :

La Sellerie du Sud :

chemin de Counillière

Les Hautes Règues

83149 BRAS

Les frais de port sont à la charge de l’Acheteur

En cas de non réception du colis de retour 14 jours après la demande de l’Acheteur, s’il ne dispose pas de preuve de l’envoi du colis dans le temps imparti ( 7 jours après accord), les articles seront considérés comme définitivement acceptés par l’Acheteur, et le retour sera annulé.

Certains articles personnalisés (broderie, culottes blanches, demi-mesure, sur-mesure, commandes spécifiques, selles, et produits périssables, etc…) ne seront pas repris.

Les produits soldés, en déstockage ou en promotion ne seront ni repris, ni échangés.

- Exclusion de garanties ( pour les produits qui ont une garantie fabricant)

Les défauts d’utilisation

Entretien non conforme aux indications mentionnées

Intervention sur produits par une personne non mandatée

Articles en cuir déjà utilisés…

- Litiges :

La Sellerie du Sud ne pourra être tenue pour responsable des dommages causés par la mauvaise utilisation ou le mauvais fonctionnement des produits.

En cas d’erreur de commande de la part de l’Acheteur, (demande de changement par mail ou téléphone auprès de La Sellerie du Sud sera effectuée au préalable). Dans ce cas frais de retour à la charge de l’Acheteur.


En cas d’envoi d’un produit non conforme à la commande de l’Acheteur (erreur de taille, de couleur, modèle …) L’Acheteur doit faire part de l’erreur de La Sellerie du Sud dans les plus brefs délais. Sera alors procédé à la reprise du produit (avec emballage d’origine et en parfait état) avec les frais de port à la charge de La Sellerie du Sud.

En cas de non disponibilité du produit commandé, La Sellerie du Sud se propose à la préférence de l’Acheteur de rembourser dans les plus brefs délais par chèque bancaire ou  bon d’achat ou échange pour un autre produit (dans ce cas si le produit échangé entraîne des frais supplémentaires, ils seront à la charge de l’Acheteur).

La SARL La Sellerie du Sud ne sera tenue pour responsable à quelque titre que ce soit pour tout dommage indirect.

En cas de dommage direct, la responsabilité de la SARL La Sellerie du Sud est limitée.


- Descriptifs des produits :

Chaque produit est accompagné d’une photo et d’un descriptif.

La Sellerie du Sud ne peut pas certifier de l’exactitude parfaite des photos du catalogue (couleurs,..) avec les produits offerts. La mention DF veut dire Descriptif Fournisseur.

-Tarifs :

Les prix mentionnés dans le catalogue sont TTC en euros en prenant compte de la TVA applicable au jour de la commande hors frais de port.

Le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul appliqué à l’Acheteur. En dehors de cela, La Sellerie du Sud se réserve le droit de modifier ses prix à sa convenance.

- Attribution de juridiction :

Les conditions générales de ventes de la SARL La Sellerie du Sud sont régies par le droit français.

La SARL La Sellerie du Sud élit domicile à son siège social.

Pour toute contestation relative au présent contrat entre le vendeur et l’acheteur, le tribunal de commerce de Marseille sera seul comptétent.

- Informatique et libertés :

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 (art.27).

Les données recueillies par notre entreprise sur ce site permettent la gestion de votre demande et la diffusion d’informations sur les produits et nouveautés.

Le traitement des données nominatives du site Web de la SARL La Sellerie du Sud a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) et enregistré sous le numéro (en cours d'obtention).

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